La Banque Nationale Suisse (BNS): Fonctionnement et Rôle

La Banque Nationale Suisse (BNS), souvent désignée par l'acronyme SNB (pour Swiss National Bank en anglais), est la banque centrale de la Suisse. Institution fondamentale pour la stabilité économique du pays, elle joue un rôle comparable à celui de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour la zone euro ou de la Réserve Fédérale (Fed) aux États-Unis. Cet article explore en détail ce qu'est la BNS, ses responsabilités, son fonctionnement et son importance dans le paysage financier suisse et international.

Qu'est-ce que la BNS ?

La Banque Nationale Suisse (BNS), ou Schweizerische Nationalbank en allemand, Banca Nazionale Svizzera en italien et Banca Naziunala Svizra en romanche, reflétant les quatre langues nationales de la Suisse, est l'institution monétaire centrale de la Confédération helvétique. Fondée en 1906 et opérationnelle dès 1907, la BNS a pour mission principale de garantir la stabilité des prix en Suisse, un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. Contrairement à de nombreuses autres banques centrales qui sont des entités publiques, la BNS présente une particularité notable: c'est une société anonyme de droit spécial. Plus de la moitié de ses actions sont détenues par des institutions publiques, cantons et communes principalement, tandis que le reste est coté à la bourse suisse et accessible aux investisseurs privés.

Rôle et responsabilités de la BNS

La BNS assume plusieurs responsabilités cruciales pour le bon fonctionnement de l'économie suisse :

• Politique monétaire : La principale mission de la BNS est de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de la Suisse. Son objectif premier est d'assurer la stabilité des prix, considérée comme une condition essentielle pour une économie saine et durable. Pour atteindre cet objectif, la BNS utilise différents instruments, notamment le taux directeur, les opérations d'open market et les interventions sur le marché des changes.
• Émission de billets de banque : La BNS est la seule institution autorisée à émettre des billets de banque en francs suisses. Elle assure ainsi l'approvisionnement en monnaie fiduciaire et veille à la qualité et à la sécurité des billets en circulation.
• Système de paiement : La BNS participe au système de compensation interbancaire suisse (SIC), qui facilite les transactions de paiement sans espèces. Elle contribue ainsi à l'efficacité et à la sécurité des paiements en Suisse.
• Gestion des réserves de change : La BNS gère les réserves de change de la Suisse, constituées principalement de devises étrangères et d'or. Ces réserves servent notamment à intervenir sur le marché des changes et à assurer la crédibilité de la monnaie suisse.
• Stabilité du système financier : La BNS contribue à la stabilité du système financier suisse en surveillant les banques et en exerçant une fonction de prêteur en dernier ressort en cas de crise de liquidité.
• Coopération monétaire internationale : La BNS collabore avec les autorités fédérales et participe à la coopération monétaire internationale au sein d'organisations telles que le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque des Règlements Internationaux (BRI).

Dépôts à vue à la BNS

Les dépôts à vue auprès de la BNS représentent les fonds que les banques commerciales suisses déposent auprès de la banque centrale. Ces dépôts jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la politique monétaire. La BNS publie chaque semaine des données sur les dépôts à vue moyens en francs suisses détenus auprès d'elle. Les variations de ces dépôts peuvent être influencées par divers facteurs, notamment :

• Opérations de politique monétaire : Les opérations de politique monétaire de la BNS ont un impact direct sur les dépôts à vue. Par exemple, lorsqu'elle effectue des opérations de repo (prise en pension de titres) pour injecter des liquidités, les dépôts à vue augmentent. Inversement, lorsqu'elle retire des liquidités, les dépôts à vue diminuent. L'achat de devises étrangères par la BNS entraîne également une augmentation des dépôts à vue en francs suisses, tandis que la vente de devises a l'effet inverse.
• Facilités permanentes : L'utilisation des facilités permanentes de la BNS, telles que la facilité de prêt marginal ou la facilité de dépôt, peut également affecter les dépôts à vue. Par exemple, les remboursements effectués par les banques dans le cadre de la facilité de refinancement COVID-19 de la BNS ont réduit les dépôts à vue.
• Circulation de la monnaie fiduciaire : Les variations de la circulation des billets de banque ont un impact sur les dépôts à vue. Si la circulation des billets augmente, les dépôts à vue diminuent d'autant. Il est important de noter que la circulation des billets est soumise à des fluctuations saisonnières.
• Distribution du bénéfice annuel de la BNS : Le versement annuel du bénéfice de la BNS à la Confédération et aux cantons peut entraîner une augmentation temporaire des dépôts à vue.

Garanties admissibles pour les opérations de pension de la BNS

Lorsqu'elle effectue des opérations de repo, la BNS exige des garanties de la part des banques commerciales. Seuls certains titres répondant à des critères stricts en matière de notation de crédit et de liquidité sont acceptés comme garanties. Ces critères sont détaillés dans la « Feuille d'instructions sur les garanties admissibles pour les opérations de pension de la BNS ». Seuls les titres figurant sur la « Liste des garanties admissibles pour les opérations de pension de la BNS » peuvent être utilisés comme garanties.

La BNS classe les titres admissibles en différents paniers :

• Panier GC BNS : Il s'agit du panier de base qui regroupe tous les titres admissibles.
• Panier L1 : Il contient des titres libellés en francs suisses et en devises étrangères émis principalement par des banques centrales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement.
• Panier L2A : Il regroupe tous les autres titres du panier GC BNS.
• Paniers L1 CHF et L2A CHF : Ils regroupent respectivement les titres en francs suisses des paniers L1 et L2A.

La BNS publie quotidiennement la « Liste des garanties admissibles pour les opérations de pension de la BNS » et la met à jour régulièrement. Elle publie également une liste des modifications apportées au panier, comprenant les nouvelles inclusions, les exclusions et les remboursements des 12 derniers mois.

La BNS: une société anonyme particulière

Comme mentionné précédemment, la BNS est une société anonyme de droit spécial. Son capital-actions est divisé en 100'000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs suisses chacune. Environ la moitié des actions de la BNS sont détenues par des institutions publiques, principalement des cantons, des banques cantonales et des communes. Le reste des actions est détenu par des actionnaires privés, en Suisse et à l'étranger. Cette structure actionnariale mixte reflète le statut unique de la BNS, à la fois institution publique chargée de missions d'intérêt général et entreprise soumise aux règles du marché.

Les organes de direction de la BNS sont :

• Le Conseil de banque : Il est l'organe de surveillance et de contrôle de la BNS. Il compte 11 membres nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable deux fois au maximum.
• La Direction générale : Elle est l'organe exécutif et de gestion de la BNS. Elle est composée de trois membres, dont le président, actuellement Martin Schlegel (nommé en 2024). La Direction générale est responsable de la politique monétaire, de la gestion des actifs, de la coopération internationale et de la stabilité financière.

Le système de réserves fractionnaires en Suisse

La Suisse fonctionne selon un système de réserves fractionnaires. Dans ce système, les banques commerciales ne sont pas tenues de détenir en réserves la totalité des dépôts de leurs clients. Elles ne doivent conserver qu'une fraction de ces dépôts, appelée taux de réserve obligatoire, fixée par la banque centrale. Le reste des dépôts peut être prêté, ce qui permet aux banques de créer de la monnaie scripturale par le biais du crédit.

En Suisse, la BNS ne contrôle qu'environ 10 % de la masse monétaire, le reste étant créé par les banques commerciales sous forme de crédit. En 2018, un référendum populaire, appelé « Initiative Monnaie Souveraine » ou « Initiative Vollgeld », visait à interdire aux banques commerciales de créer de la monnaie scripturale et à confier ce monopole à la BNS. L'initiative a été largement rejetée par le peuple suisse, qui a préféré maintenir le système de réserves fractionnaires en vigueur.

Questions Fréquentes (FAQs)

Quelle est la mission principale de la BNS ?

La mission principale de la BNS est de garantir la stabilité des prix en Suisse.

La BNS est-elle une entreprise publique ou privée ?

La BNS est une société anonyme de droit spécial. Plus de la moitié de ses actions sont détenues par des institutions publiques, le reste étant coté en bourse.

Qu'est-ce que les dépôts à vue à la BNS ?

Les dépôts à vue à la BNS sont les fonds que les banques commerciales suisses déposent auprès de la banque centrale.

Quels types de garanties la BNS accepte-t-elle pour les opérations de repo ?

La BNS accepte uniquement des titres répondant à des critères stricts de notation de crédit et de liquidité, listés dans la « Liste des garanties admissibles pour les opérations de pension de la BNS ».

Comment la BNS influence-t-elle l'économie suisse ?

La BNS influence l'économie suisse principalement par sa politique monétaire, en agissant sur les taux d'intérêt et la liquidité du marché monétaire pour atteindre son objectif de stabilité des prix.