Droits de diffusion de matchs sportifs dans un bar

Les événements sportifs majeurs représentent une opportunité incontournable pour les bars et restaurants d'attirer une clientèle passionnée et de dynamiser leur chiffre d'affaires. La diffusion de matchs de football, de rugby, de basketball et d'autres sports crée une ambiance conviviale et festive, incitant les supporters à se rassembler autour d'un verre et de quelques plats. Cependant, diffuser légalement ces événements nécessite de connaître et de respecter certaines règles essentielles, notamment en matière de droits de diffusion.

Comprendre les droits de diffusion: L'autorisation SACEM

La première démarche cruciale pour tout établissement souhaitant retransmettre des événements sportifs est d'obtenir l'autorisation de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique). Contrairement à une idée reçue, cette autorisation n'est pas uniquement liée à la musique diffusée dans votre établissement, mais également à la retransmission d'œuvres audiovisuelles, ce qui inclut les compétitions sportives. La SACEM est l'organisme qui gère les droits d'auteur en France, et elle est donc l'interlocuteur incontournable pour la diffusion d'événements sportifs.

En d'autres termes, lorsque vous diffusez un match dans votre bar, vous utilisez une œuvre audiovisuelle protégée par des droits d'auteur. Pour être en règle, il est impératif de solliciter une autorisation auprès de la SACEM et de verser les droits d'auteur correspondants. Ne pas le faire expose votre établissement à des sanctions financières et juridiques.

Tarifs SACEM pour la diffusion d'événements sportifs: Quels sont les critères ?

Le montant des droits à verser à la SACEM pour la diffusion d'événements sportifs n'est pas fixe et varie en fonction de plusieurs critères. Il est important de comprendre ces éléments pour anticiper les coûts et établir un budget précis. Les principaux facteurs pris en compte par la SACEM pour calculer le tarif sont :

• La localisation de votre établissement : La commune où est situé votre bar ou restaurant est un élément déterminant. Les tarifs peuvent varier selon la zone géographique, les grandes villes étant généralement soumises à des tarifs plus élevés.
• La capacité d'accueil de votre établissement : Le nombre de places disponibles dans votre bar ou restaurant influence également le tarif. Plus votre établissement peut accueillir de clients, plus le montant des droits de diffusion sera important.
• Le nombre d'écrans de diffusion : Le nombre d'appareils que vous utilisez pour diffuser les matchs (télévisions, projecteurs, etc.) est également pris en compte. Chaque écran supplémentaire peut impacter le montant des droits.

Il est important de noter que des réductions peuvent être accordées par la SACEM, notamment si vous effectuez votre demande d'autorisation de diffusion à l'avance. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer vos démarches.

Comment obtenir l'autorisation de diffusion auprès de la SACEM ? Guide étape par étape

La procédure pour obtenir l'autorisation de diffusion auprès de la SACEM est simple et peut se faire en ligne. Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur le site internet de la SACEM : La première étape est de vous connecter au site officiel de la SACEM. Vous trouverez facilement l'onglet ou la section dédiée aux autorisations de diffusion d'événements sportifs.
2. Créez un espace client ou connectez-vous : Si vous n'avez pas encore de compte sur le site de la SACEM, vous devrez en créer un. Si vous êtes déjà client, utilisez simplement vos identifiants pour vous connecter à votre espace personnel.
3. Remplissez le formulaire de demande d'autorisation : Une fois connecté, vous devrez remplir un formulaire en ligne. Ce formulaire vous demandera des informations sur votre établissement (nom, adresse, capacité d'accueil), sur les événements sportifs que vous souhaitez diffuser, et sur les modalités de diffusion (nombre d'écrans, etc.).
4. Soumettez votre demande et réglez les droits : Après avoir rempli le formulaire, vous devrez le soumettre en ligne et procéder au paiement des droits de diffusion. Le montant sera calculé en fonction des critères mentionnés précédemment.

Une fois votre demande validée et les droits réglés, vous recevrez votre autorisation de diffusion de la SACEM. Conservez précieusement ce document, il pourra vous être demandé en cas de contrôle.

Où diffuser les matchs ? Choix des chaînes et plateformes

Une fois les questions de droits réglées, il est important de savoir où et comment diffuser les matchs. Les droits de diffusion des compétitions sportives sont souvent partagés entre différentes chaînes de télévision et plateformes de streaming. Voici un aperçu des principaux diffuseurs pour les compétitions populaires :

• Football :
  • Ligue 1 : Actuellement diffusée par DAZN (8 matchs par journée) et BeIN SPORTS (1 match par journée).
  • Ligue 2 : Exclusivement diffusée par BeIN SPORTS.
  • Premier League (Angleterre) : Intégralement diffusée par les chaînes du groupe Canal+.
  • Série A (Italie), Liga (Espagne), Bundesliga (Allemagne) : Exclusivement diffusées par les chaînes du groupe BeIN SPORTS.
  • Ligue des Champions et Europa League (UEFA) : Pour les saisons 2024/2025 à 2026/2027, diffusées par Canal+.
  • Coupe de France : Diffusée par BeIN SPORTS et France Télévisions.
• Rugby :
  • Les droits de diffusion peuvent varier en fonction des compétitions (Top 14, Coupe d'Europe, compétitions internationales). Il est conseillé de vérifier le programme TV pour chaque événement spécifique. Généralement, les chaînes comme France Télévisions, TF1, M6, Canal+ et BeIN SPORTS se partagent les droits des principales compétitions de rugby.

Pour connaître le programme TV précis et les chaînes diffusant les matchs, vous pouvez consulter des sites spécialisés tels que MadeInFOOT.com pour le football, ou des guides TV sportifs généralistes.

Conseils pour maximiser l'affluence lors des retransmissions sportives

La diffusion d'événements sportifs est un excellent moyen d'attirer du monde dans votre bar ou restaurant. Pour optimiser votre succès et fidéliser une clientèle sportive, voici quelques conseils :

• Communiquez sur les événements diffusés : Annoncez clairement les matchs que vous retransmettez sur vos réseaux sociaux, votre site internet, et dans votre établissement (affiches, flyers, etc.). Mettez en avant les affiches des matchs à venir et créez l'événement !
• Créez une ambiance festive : Décorez votre bar aux couleurs des équipes qui jouent, proposez des promotions spéciales « soir de match » sur les boissons ou les plats, diffusez de la musique entraînante avant et après le match.
• Optimisez le confort de visionnage : Assurez-vous que vos écrans soient bien placés et de qualité, que le son soit clair et suffisamment fort, et que vos clients aient une bonne visibilité, quel que soit leur emplacement dans l'établissement.
• Proposez une offre de restauration adaptée : Pensez à des menus spéciaux « supporters » avec des plats faciles à partager (planches de charcuterie, pizzas, burgers, frites) et des boissons rafraîchissantes.
• Pensez à la réservation : Pour les matchs les plus populaires, encouragez vos clients à réserver à l'avance pour garantir leur place et optimiser la gestion de votre salle.

Questions fréquentes (FAQ)

Dois-je payer la SACEM pour diffuser un match de foot dans mon bar si c'est juste pour mes employés ?

Non, si la diffusion est strictement réservée à vos employés et n'est pas accessible à la clientèle, vous n'êtes pas tenu de payer des droits à la SACEM. Cependant, dès que la diffusion est publique, même si c'est occasionnellement, l'autorisation de la SACEM est obligatoire.

Quel est le risque si je diffuse un match sans autorisation de la SACEM ?

En cas de diffusion non autorisée, la SACEM peut vous réclamer le paiement des droits d'auteur, majorés de pénalités. Dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, avec des sanctions financières potentiellement importantes.

Le tarif SACEM est-il le même pour tous les types de sports ?

Oui, le tarif SACEM pour la diffusion d'événements sportifs est généralement le même, quel que soit le sport concerné (football, rugby, basketball, etc.). Les critères de calcul restent les mêmes (localisation, capacité, nombre d'écrans).

Puis-je diffuser un match sur un écran géant en extérieur ?

Oui, vous pouvez diffuser un match sur un écran géant en extérieur, mais cela doit être pris en compte dans votre demande d'autorisation auprès de la SACEM. Le tarif peut être ajusté en fonction de la surface de diffusion et de la capacité d'accueil de l'espace extérieur.

En respectant ces règles et en suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de l'engouement pour les événements sportifs et faire de votre bar ou restaurant un lieu incontournable pour les supporters ! N'oubliez pas, la clé du succès réside dans la légalité, l'ambiance et la convivialité.